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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cheminea.fr (SARL CEF-I)

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et www.cheminea.fr (SARL CEF-I). Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Lors de la commande du Client, www.cheminea.fr (SARL CEF-I) publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de www.cheminea.fr (SARL CEF-I) sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent tous ses articles définis sur la fiche produit.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) ne saurait impliquer la responsabilité de www.cheminea.fr (SARL CEF-I) dans la livraison des produits commandés. En cas de non réception des informations de commande et/ou de livraison, il appartient au client de contacter www.cheminea.fr (SARL CEF-I)  avant la livraison afin de corriger, supprimer ou ajouter les informations souhaitées.

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s'applique le jour même pour toute commande passée avant 12h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 12h00 (fuseau horaire Paris).

Dans le cas des livraisons internationales (hors France métropolitaine), les délais d'envoi sont indiqués à titre indicatif et ne tiennent pas compte des aléas pouvant impacter les transports routiers ou aériens. En conséquence, www.cheminea.fr (SARL CEF-I) ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés.

En cas de retard de livraison ou de livraison non effectuée sur le mode choisi, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par Www.cheminea.fr (SARL CEF-I).

Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande, sur la page Transports.

Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Www.cheminea.fr (SARL CEF-I), afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées.

Il appartient au client de suivre et de vérifier l'acheminement de sa commande. Dans le cas d'un envoi avec suivi, ce dernier est communiqué au client et est disponible sur le récapitulatif de la commande. www.cheminea.fr (SARL CEF-I) ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut de suivi ou de transmission d'informations de la part des transporteurs prestataires.

Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin de permettre la mise en place d'une réclamation auprès du service après-vente. Cette réclamation pourra permettre la création d'un bon de retour afin de renvoyer sans frais le produit en question. Toute demande de prise en charge de frais de port de retour n'ayant pas respectée cette procédure ne pourra être prise en charge par www.cheminea.fr (SARL CEF-I). Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client. Dans le cas d'une procédure de service après-vente sur un produit endommagé ou ne fonctionnant pas, aucun remboursement ne pourra être émis. Le produit sera échangé par un produit identique, qui sera renvoyé au Client après avoir été testé et vérifié.

Les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un retour, ni d'un remboursement ou d'un bon d'achat. Il appartiendra alors au client de régler les frais de port de son choix afin que le produit lui soit renvoyé.

En cas de non réception de l'envoi, le Client dispose d'un délai de 60 jours après expédition du colis afin de contacter Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) pour soumettre une réclamation.

En cas de retour expéditeur dû à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète, Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) procèdera à la création d'un bon d'achat ou à un remboursement du montant des produits uniquement, hors frais d'envoi.

En cas de perte ou de vol d'une commande envoyée en mode "lettre prioritaire", "lettre verte" ou en "paquet économique international" (sans garantie, ni suivi), Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) demandera au Client la fourniture de justificatifs officiels nécessaires à la mise en place d'un service après-vente. Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) pourra ainsi prendre en charge le ou les produits perdus ou volés, mais ne saurait prendre en charge les frais de port de renvoi qui restent à la charge du Client. La prise en charge du ou des produits perdus se fera uniquement par la création d'un bon d'achat équivalent au montant de ceux-ci et permettant au client de passer une nouvelle commande, dont il devra régler les frais de port. Aucun remboursement ne pourra être émis suite à la perte ou à la non réception d'un lettre prioritaire ou d'un paquet économique international.

Les commandes réglées grâce à un bon d'achat ou de réduction ne pourront donner lieu à un remboursement que sous la forme de la création d'un nouveau bon d'achat. Si un bon d'achat ou bon de réduction n'a pas été utilisé lors de la validation de la commande, Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) ne pourra rembourser celui-ci. Il devra ainsi être utilisé lors d'une nouvelle commande sur Www.cheminea.fr (SARL CEF-I).

ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le Client pourra régler par Carte Bancaire via la site sécurisé de la banque Crédit Agricole, par Paypal ou par chèque*. Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) ne conserve ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque Crédit Agricole.

* En période d'afflux de commandes, notamment durant les fêtes de fin d'année, votre chèque ou votre virement devra nous parvenir sous 10 jours, afin de ne pas pénaliser les stocks et les clients en attente de produits.

ARTICLE 8 : RECTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis. www.cheminea.fr (SARL CEF-I) se réserve le droit d'appliquer une décote au produit ou de refuser le retour de celui-ci s'il n'est pas re-commercialisable en l'état (accessoires manquants, produit tâché, déjà utilisé...). Les points de fidélité gagnés via le produit renvoyé seront annulés. Dans le cas ou le retour d'un produit serait refusé, Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) renverra le produit au client.

Dans le cas ou la commande ne serait volontairement pas réceptionnée ou refusée, et ferait retour expéditeur (à l'expiration de son délai de mise à disposition), il appartient au client de contacter au préalable Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) afin de signaler qu'il ne réceptionnera pas celle-ci. Si ce signalement n'est pas effectué au plus tard, dès la mise à disposition du colis, à domicile ou en point relais/ bureau de Poste, www.cheminea.fr (SARL CEF-I) se réserve le droit de refuser le colis. L'obtention d'un numéro de retour auprès de Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) est obligatoire pour valider cette procédure. A défaut, Www.cheminea.fr (SARL CEF-I) renverra, sous délai de 24h, le colis au destinataire. Si le destinataire refuse ce renvoi, www.cheminea.fr (SARL CEF-I) déduira, du bon d'achat ou du remboursement effectué, les frais de retour de ce colis, facturés forfaitement à 5,95 € depuis la France et 9,95 € depuis l'Europe et le reste du monde.

En cas de retour pour rétractation de tous les articles de la commande, le montant total de celle-ci (produits, frais de port et emballages cadeaux) seront remboursés. En cas de retour partiel, seul le ou les produits commandés (hors frais de port) seront remboursés.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 222-7 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par www.cheminea.fr (SARL CEF-I).

ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Etienne (France) seront compétents.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Notre base fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1451545, afin de protéger vos données. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez Www.cheminea.fr (SARL CEF-I).

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 12 : MEDIATION

En cas de médiation, le client devra justifier avoir tenté de résoudre au préalable son litige directement avec Www.cheminea.fr (SARL CEF-I), via une réclamation écrite. Si une solution satisfaisante n'a alors pas été trouvée, un médiateur pourra être nommé. Il aura pour mission de résoudre le litige entre le client et Www.cheminea.fr (SARL CEF-I).

Sont concernés par la médiation : les litiges entre le professionnel et le consommateur portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fourniture de service.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE ET MENTIONS LEGALES


Adresse :

SARL CEF-I
10 rue du Garat         
42452 l’HORME
FRANCE
Tel : 0951011499
RCS Saint Etienne 437989478

N° TVA : FR44 437989478

Directeur de la publication : Prata Gabriel